AVAP

Le 16 juin 2016, le Conseil Communautaire du Grand Saint-Emilionnais a définitivement adopté la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager en Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine.

Qu’est-ce qu’une AVAP ?

Une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine est une des traductions réglementaires possibles lorsqu’un Site Patrimonial Remarquable est identifié sur un territoire. C’est une servitude d’utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans toutes ses composantes ».

En tant que servitude, elle va donc s’imposer aux règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Instaurées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des ZPPAUP, les AVAP sont des outils destinés à améliorer le cadre de vie, à protéger et à mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager dans le respect du développement durable.

Les différentes pièces d’une AVAP

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Il explique les objectifs à atteindre et la démarche de protection adoptée par la collectivité. Il comprend également une synthèse du diagnostic qui met en avant les motifs de la création de l’AVAP, les mesures prises pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine.

RÈGLEMENT

Il comprend l’ensemble des prescriptions qui s’appliquent pour les constructions nouvelles ou extension des constructions existantes en matière d’implantation et de volumétrie, de qualité architecturale, d’aménagement ou mise en valeur du patrimoine bâti, d’intégration architecturale ou paysagère, etc.

DOCUMENTS GRAPHIQUES

Ils font apparaître le périmètre de l’aire et établissent les règles de conservation des immeubles et des éléments paysagers.

L’AVAP du Grand Saint-Emilionnais

L’AVAP du Grand Saint-Emilionnais couvre les 8 communes de l’ancienne Juridiction de Saint-Emilion inscrites au Patrimoine Mondial de l’Humanité, à savoir Saint-Christophe des Bardes, Saint-Emilion (sauf la partie PSMV), Saint-Laurent des Combes, Saint-Hippolyte, Saint-Etienne de Lisse, Saint-Pey d’Armens, Vignonet et Saint-Sulpice de Faleyrens.

Elle a été mise en place pour veiller au développement cohérent et maîtrisé de ce territoire inscrit à l’UNESCO, tant dans l’évolution de ses formes bâtis (maisons d’habitation mais également chais ou bâtiments d’exploitation agricoles, etc.) que dans celle de ses paysages remarquables et exceptionnels.

A travers sa règlementation, l’AVAP va donc chercher à poursuivre les objectifs suivants :

  • Protéger le patrimoine bâti en interdisant notamment la destruction du bâti ancien de qualité mais également en réglementant les interventions sur ce bâti ancien
  • Veiller à la bonne intégration des nouvelles constructions et extensions dans le cadre d’une architecture traditionnelle ou contemporaine
  • Veiller à la bonne intégration des nouveaux bâtiments agricoles, des bâtiments d’activité et des bâtiments de services publics, dans le respect des paysages et la Valeur Universelle Exceptionnelle.
  • Veiller à la bonne intégration des bâtiments annexes dans le paysage urbain, rural et paysager.
  • Veiller à la bonne intégration des devantures et des enseignes
  • Veiller à la bonne intégration des murs en pierre et des nouvelles clôtures
  • Préserver les qualités patrimoniales des bourgs anciens
  • Protéger les éléments de paysage que sont les ruisseaux et leurs abords, les haies bocagères, les parcs et allées, les arbres et jardins d’accompagnement ainsi que les entités boisées
  • Protéger et mettre en valeur les vues pour donner à voir le paysage
Tous les travaux en AVAP, sauf ceux concernant les monuments historiques classés, sont soumis à une autorisation préalable en vertu des dispositions de l’article L.642-6 du code du patrimoine.

 

Une évolution des paysages à maîtriser…

La complexité des paysages de l’ancienne Juridiction a conduit la Communauté de Communes a lancé une étude visant à mettre à jour la carte des protections paysagères du Site Patrimonial Remarquable.

Cette démarche, confiée aux paysagistes Sonia Fontaine et Rémi Bercovitz, associe la Communauté de Communes, le Conseil des Vins de Saint-Emilion, l’Architecte des Bâtiments de France ainsi que l’Inspectrice des Sites de la DREAL.

L’objectif sont multiples :

  • Redéfinir les ensembles paysagers présents sur ce territoire inscrit à l’UNESCO
  • Sensibiliser et faire consensus sur leurs caractéristiques et intérêt patrimonial,
  • Décliner des dispositions réglementaires à même de garantir leur préservation et leur valorisation.

La carte des protections paysagères a vocation à être intégralement réétudiée et mise à jour à travers trois procédures de modification de l’AVAP :

  • La 1ère, en cours, concerne l’ensemble des coteaux et devrait s’achever en début d’année 2019 ;
  • La 2nde portera sur les abords de la Dordogne et de la Barbanne
  • Enfin, la 3ème et dernière tranche se focalisera sur les espaces de plaine viticole et prendra fin au cours de l’année 2020.
Vous êtes intéressés par cette démarche et souhaitez faire remonter une demande ? Contactez Romain Gallitre, chargé de mission à la Communauté de Communes, au 05.57.55.88.72

 Les documents consultables

Vous pouvez télécharger le dossier complet d’AVAP du Grand Saint-Emilionnais ci-dessous :

01-Rapport de présentation

03-Règlement             04-Carte des secteurs de l’AVAP       05-Carte des protections paysagères

06-Carte des routes panoramiques