Instruction

Pour toute construction ou aménagement, une demande d’urbanisme doit être déposée en mairie. Cette demande doit être conforme avec la règlementation en vigueur sur sa commune.

En attendant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (voir rubrique PLUi), chaque commune dispose de son propre règlement en matière d’urbanisme. Ainsi, en fonction des communes, les demandes doivent être conformes avec :

  • Les Artigues de Lussac : Plan d’Occupation des Sols
  • Belvès de Castillon : Règlement National d’Urbanisme
  • Francs : Règlement National d’Urbanisme
  • Gardegan-et-Tourtirac : Carte communale
  • Lussac : Plan d’Occupation des Sols
  • Montagne : Plan Local d’Urbanisme
  • Néac : Règlement National d’Urbanisme
  • Petit-Palais et Cornemps : Carte communale
  • Puisseguin : Plan Local d’Urbanisme
  • St-Christophe des Bardes : Plan d’Occupation des Sols
  • St-Cibard : Règlement National d’Urbanisme
  • St-Emilion :
    • Dans le secteur sauvegardé : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (voir rubrique PSMV)
    • Hors secteur sauvegardé : Plan d’Occupation des Sols
  • St-Etienne de Lisse : Carte communale
  • St-Genès de Castillon : Plan Local d’Urbanisme
  • St-Hippolyte : Carte communale
  • St-Laurent des Combes : Carte communale
  • St-Pey d’Armens : Carte communale
  • St-Philippe d’Aiguilhe : Plan Local d’Urbanisme
  • St-Sulpice de Faleyrens : Plan Local d’Urbanisme
  • Ste-Terre : Carte communale
  • Tayac : Règlement National d’Urbanisme
  • Vignonet : Carte communale

Sur les communes de St-Christophe des Bardes, St-Emilion, St-Etienne de Lisse, St-Hippolyte, St-Laurent des Combes, St-Pey d’Armens, St-Sulpice de Faleyrens et Vignonet, les dispositions de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager s’appliquent également aux demandes d’urbanisme (voir rubrique AVAP).