Instruction

Pour toute construction ou aménagement, une demande d’urbanisme doit être déposée en mairie. Cette demande doit être conforme avec la règlementation en vigueur sur sa commune.

 

Les formulaires des demandes d’autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Accès aux formulaires :

  • Permis de construire :
  • Permis de démolir :
  • Déclaration préalable de travaux :
    • Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)  cerfa_13703-06 DPMI
    • Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) cerfa_13404-06 DP
    • Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) cerfa_13702-05

 

Lire attentivement le formulaire et renseigner toutes les rubriques qui concernent le projet.

Dater et signer la feuille des taxes

 

Besoin d’aide ?

L’architecte du CAUE tient une permanence le 2ème lundi de chaque mois.

Pour prendre rendez-vous, contactez le service ADS de la Communauté de Communes au tél. : 05 57 55 21 60

Plus d’informations sur le site : www.service-public.fr

 

Les documents d’urbanisme communaux

En attendant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (voir rubrique PLUi), chaque commune dispose de son propre règlement en matière d’urbanisme. Ainsi, en fonction des communes, les demandes doivent être conformes avec :

  • Les Artigues de Lussac : Plan d’Occupation des Sols
  • Belvès de Castillon : Règlement National d’Urbanisme
  • Francs : Règlement National d’Urbanisme
  • Gardegan-et-Tourtirac : Carte communale
  • Lussac : Plan d’Occupation des Sols
  • Montagne : Plan Local d’Urbanisme
  • Néac : Règlement National d’Urbanisme
  • Petit-Palais et Cornemps : Carte communale
  • Puisseguin : Plan Local d’Urbanisme
  • St-Christophe des Bardes : Plan d’Occupation des Sols
  • St-Cibard : Règlement National d’Urbanisme
  • St-Emilion :
    • Dans le secteur sauvegardé : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (voir rubrique PSMV)
    • Hors secteur sauvegardé : Plan d’Occupation des Sols
  • St-Etienne de Lisse : Carte communale
  • St-Genès de Castillon : Plan Local d’Urbanisme
  • St-Hippolyte : Carte communale
  • St-Laurent des Combes : Carte communale
  • St-Pey d’Armens : Carte communale
  • St-Philippe d’Aiguilhe : Plan Local d’Urbanisme
  • St-Sulpice de Faleyrens : Plan Local d’Urbanisme
  • Ste-Terre : Carte communale
  • Tayac : Règlement National d’Urbanisme
  • Vignonet : Carte communale

Sur les communes de St-Christophe des Bardes, St-Emilion, St-Etienne de Lisse, St-Hippolyte, St-Laurent des Combes, St-Pey d’Armens, St-Sulpice de Faleyrens et Vignonet, les dispositions de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager s’appliquent également aux demandes d’urbanisme (voir rubrique AVAP).