Les travaux de la commission intercommunale

Une commission intercommunale d'accessibilité, présidée par M. Patrick Goineau, est en place sur le Grand Saint-Emilionnais.

Outre des élus communaux, la commission intercommunale d’accessibilité regroupe également :

  • Des représentants des personnes handicapées
  • Des représentants des personnes âgées
  • Des représentants des acteurs économiques
  • Des représentants des usagers de la ville

Cette commission a notamment pour mission :

  • De dresser le constat de l’état d’accessibilité du territoire (bâtiments, voirie, espaces publics et transports).
  • D’établir un rapport annuel en matière d’accessibilité du territoire. Ce rapport doit être présenté en conseil communautaire.
  • Tenir à jour la liste des Etablissements Recevant du Public accessibles aux personnes à mobilité réduite.

 

Le rapport annuel d’accessibilité

Les membres de la commission travaillent actuellement à l’élaboration de ce rapport. Ce rapport porte essentiellement sur les politiques publiques menées sur le territoire en faveur de l’accessibilité.

Le rapport annuel devrait être présenté en conseil communautaire en début d’année 2016 et sera téléchargeable en suivant depuis cette rubrique.

 

Le recensement des Etablissements Recevant du Public accessibles

La loi du 11 février 2005 imposait que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) soient accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) au 1er janvier 2015. Face aux difficultés financières et techniques rencontrées pour cette mise aux normes, le gouvernement a choisi d’assouplir cette obligation. Un délai supplémentaire peut être accordé aux propriétaires ou exploitants d’ERP sous condition de déposer un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) en Préfecture avant le 27 septembre 2015.Les Etablissements Recevant du Public déjà accessibles

Les Etablissements Recevant du Public déjà accessibles :

  • Les bâtiments publics

Vous retrouverez prochainement la liste des ERP publics du Grand Saint-Emilionnais accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite.

  • Les bâtiments privés

Vous retrouverez prochainement la liste des ERP privés du Grand Saint-Emilionnais accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite.

 

Les Etablissements Recevant du Public en cours d’accessibilité

Vous retrouverez la liste des ERP en cours d’accessibilité dans la rubrique Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP).