Habitat

Élaboré en parallèle du PLUi, le Programme Local de l’Habitat (PLH) va définir la politique de la CDC en matière d’habitat sur les 6 prochaines années.

Qu’est-ce qu’un Programme Local de l’Habitat ?

Le PLH est un document stratégique de programmation incluant l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques, etc.

Un PLH est élaboré pour 6 ans. Il est constitué :

  • D’un diagnostic faisait notamment état de l’offre et de la demande en matière de logements. Il fait ressortir les principaux dysfonctionnements du marché du logement et met en avant les enjeux du territoire en matière d’habitat.
  • D’un document d’orientations qui précise les principaux objectifs et orientations politiques en matière d’habitat, notamment sur la production de logements par commune mais également les axes d’intervention prioritaires de la CDC en matière d’habitat.
  • D’un programme d’actions qui définit les moyens humains, techniques et financiers que la CDC souhaite mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans le document d’orientations.

Le PLH du Grand Saint-Emilionnais

Adopté le 20 octobre 2016 après 2 ans d’études, le PLH du Grand St Emilionnais s’articule avec le PLUi en cours d’élaboration.

D’un point de vue socio-économique, le territoire voit sa population diminuée depuis plusieurs années avec notamment un départ des jeunes (20 à 35 ans) mais aussi des personnes âgées (+ de 70 ans) même si le Grand St Emilionnais reste attractif pour les couples avec enfants. En effet, le territoire reste pourvoyeur d’emplois, essentiellement agricoles. En conséquence, le niveau de vie apparaît peu élevé au sein du Grand St Emilionnais.

En matière d’habitat, le Grand St Emilionnais est caractérisé par un parc de logements anciens très développé, un nombre relativement important de logements vacants ou encore par une inadéquation marquée entre l’offre et les besoins en logement pour certaines populations (jeunes ménages ou personnes âgées notamment). Sur ce dernier point, il a notamment été mis en avant un manque de logements sociaux, de logements locatifs et de logements de petites tailles sur le territoire intercommunal.

Face à ce constat, les élus du territoire ont d’ores-et-déjà souhaité prioriser leurs actions sur :

  • La reconquête des logements vacants, notamment en centres bourgs, et l’amélioration générale de la qualité du parc de logements existants.
  • La diversification de l’offre de logements avec le développement de logements sociaux, de logements locatifs, de l’offre de T2 ou T3, etc.
  • La réponse aux besoins des personnes âgées et des jeunes.

Dans cette optique, un programme d’actions a été défini par les élus intercommunaux. On y retrouve notamment :

  • La mise en œuvre d’une Opération Programmée de l’Habitat dès 2017 dans le cadre de laquelle la CDC s’engage à accompagner financièrement, techniquement et administrativement les propriétaires occupants ou bailleurs à réhabiliter leur logement.
  • La mise en place d’un fonds d’investissement intercommunal afin d’accompagner, sous certaines conditions, les communes dans l’acquisition de foncier stratégique dans la production de logements. Ces acquisitions foncières pourraient ensuite servir à la production de logements adaptés aux orientations du PLH (logements sociaux, petites tailles, locatifs, etc.).

Il est à retenir que ce PLH a été conçu afin :

  • De mettre en place une action volontariste et prioritaire de lutte contre la vacance qui s’inscrit plus généralement dans un objectif d’amélioration et diversification du parc privé existant.
  • De diversifier l’offre globale en logement afin de retrouver une dynamique démographique positive et en cherchant notamment à sédentariser les jeunes ménages comme les personnes âgées mais également les travailleurs agricoles par le développement d’une offre correspondant à leur besoin.
  • De mettre en œuvre des outils techniques et financiers et une animation humaine permettant de garantir l’atteinte de ces objectifs ambitieux.

La mise en œuvre de ce PLH va s’étaler entre 2016 et 2022. Dans un 1er temps, les élus ont souhaité réaliser une étude pré-opérationnelle à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat visant à définir avec précision l’état du parc bâti privé ainsi que les cibles et les objectifs à atteindre dans le cadre d’une politique d’intervention sur ce secteur de l’habitat.

Les conclusions de cette étude devraient être rendues en juin 2017. A cette échéance, la Communauté de Communes sera alors en mesure de se lancer dans une démarche d’OPAH sur tout ou partie de son territoire.