Plui

La Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais est engagée depuis septembre 2014 dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le 08 juin 2017, le conseil communautaire a acté une première validation du dossier de PLUi qui doit désormais être transmis, pour avis, aux communes et partenaires publics.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Un Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme et de planification : il organise et définit le fonctionnement et les conditions de développement d’un territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Le Plan Local d’Urbanisme porte aussi bien sur la constructibilité des parcelles, la typologie et la morphologie des constructions que sur la préservation du patrimoine bâti ou environnemental.

 

 Pourquoi un PLUi sur le Grand Saint-Emilionnais ?

Les élus du Grand Saint-Emilionnais ont souhaité élaboré un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité pour répondre à un certain nombre d’enjeux dépassant les simples limites communales : baisse de la population, logements à l’abandon, patrimoines paysager et architectural d’exception, etc.

Lancées en 2014, les études ont permis aux élus de travailler sur l’état des lieux de leur territoire, la définition d’orientations stratégiques ainsi que sur des règles d’urbanisme communes à l’ensemble du Grand Saint-Emilionnais.

Le 08 juin 2017, les élus communautaires ont voté l’arrêt du PLUi, c’est-à-dire la validation du dossier de PLUi.

 

Les différentes pièces du PLUi

Le rapport de présentation

Il présente l’état des lieux et le fonctionnement actuel du territoire. Il permet donc d’affiner les grands objectifs du PLUi et de justifier tous les choix réalisés en matière de développement et d’urbanisation.

Synthèse du rapport de présentation

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il décline les orientations politiques en matière de développement territoire. C’est la pièce maîtresse du PLUi qui définit le projet de territoire à 10 ou 15 ans.

Télécharger : PADD

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Ce sont des « zooms » sur certains secteurs du territoire présentant des enjeux particuliers et sur lesquels des principes d’aménagement sont définis avec précision. C’est une pièce opposable aux demandes d’urbanisation.

Télécharger : OAP

Télécharger : POA

Le Règlement graphique

Il délimite les différentes zones du PLUi :

  • Zone U : Zone Urbanisée.
  • Zone AU : Zone A Urbaniser. C’est une zone non urbanisée mais constructible à plus ou moins long terme.
  • Zone A : Zone Agricole
  • Zone N : Zone Naturelle

Télécharger : Zonage Communauté de Communes

Le Règlement écrit

Il précise de manière très formelle les différentes règles applicables à chacune des zones : quelles sont les constructions autorisées et sous quelles conditions sont-elles autorisées ?

Télécharger : Règlement écrit

Les annexes

Elles reprennent les servitudes d’utilité publique ou encore les plans des différents réseaux.

Le dossier papier complet est disponible en consultation au siège de la Communauté de Communes et sur demande auprès des services de la Communauté de Communes.

 

Le point sur la démarche…

Attention, le PLUi n’est pas encore opposable et une enquête publique aura lieu à l’automne.

Suite au conseil communautaire du 08 juin 2017, les prochaines étapes du PLUI sont :

  • Pendant 3 mois, les communes et partenaires publics sont consultés sur le dossier de PLUi. Ils ont 3 mois pour faire remonter leurs observations sur le projet.
  • A l’automne, le projet de PLUi sera soumis à une enquête publique (30 jours) au cours de laquelle chacun pourra faire part de ses remarques auprès d’un commissaire enquêteur qui sera désigné pour l’occasion.