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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par le conseil communautaire le 1er mars 2018. Ce vote marque la fin de plus de trois années d’études et ouvre donc de nouvelles perspectives en matière d’urbanisme.

 Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?

Un Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme et de planification : il fixe les règles relatives à l’utilisation et l’occupation du sol. Ainsi, il vise à organiser le fonctionnement et les conditions de développement d’un territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

Le Plan Local d’Urbanisme porte avant tout sur la constructibilité des parcelles et sur leur vocation. Il définit en conséquence la morphologie et la typologie des constructions mais également les conditions de préservation du patrimoine bâti ou environnemental.

Elaboré à l’échelle intercommunale, le PLUi cherche à assurer une certaine cohérence dans la manière de développer les bourgs et hameaux à l’échelle d’un bassin de vie. Cette vision intercommunale permet alors de prendre en compte des enjeux d’une manière plus efficiente que sur une échelle plus réduite. C’est notamment le cas de la protection des espaces agricoles, naturels et boisés ou encore de la réponse aux besoins en logements neufs.

 

  Le PLUi du Grand Saint-Emilionnais 

Initiée en 2014, l’élaboration du PLUi poursuivait les objectifs suivants :

  • Préserver et mettre en valeur un patrimoine riche caractérisés par les deux sites reconnus par l’UNESCO ;
  • Permettre un développement urbain maîtrisé et respectueux des spécificités agricoles, paysagères et culturelles du territoire, et du maintien de la biodiversité et des espaces naturels majeurs ;
  • Définir les grands projets d’équipements et de services afin de rétablir un maillage du territoire au bénéfice de la population et du tourisme de séjour ;
  • Reconquérir les logements vacants et revitaliser les centres bourgs ;
  • Lutter contre la déprise démographique en garantissant notamment les conditions d’accueil d’une nouvelle population et une offre de logement adaptée aux différentes populations du territoire

Pendant trois ans, l’élaboration de ce PLUi a permis d’engager une réflexion sur une stratégie opérante en matière d’aménagement du territoire. Les élus du Grand Saint-Emilionnais ont ainsi pu acter des choix forts comme :

  • La programmation d’équipements publics structurants ;
  • La volonté de prioriser la production de logements dans les principaux centres bourgs du territoire ;
  • Le souhait d’assumer une cohérence et une qualité architecturale pour les projets de construction à venir ;
  • Le développement d’une zone d’activités économiques aux Artigues de Lussac.

De septembre 2014 à juin 2017, les élus du Grand Saint-Emilionnais ont ainsi construit, étape par étape, le dossier de PLUi qui a été définitivement adopté le 1er mars dernier après avoir été notamment soumis à une enquête publique à l’automne 2017.

 

Ce PLUi vient donc remplacer les différents documents d’urbanisme communaux qui étaient jusqu’alors opposables (POS, carte communale, PLU).

Il est composé des pièces suivantes :

 

  • Un rapport de présentation

qui présente l’état des lieux et le fonctionnement actuel du territoire. Il permet d’affiner les grands objectifs portés par le PLUi et de justifier l’ensemble des choix réalisés en matière de zonage notamment.

 

  • Des annexes au rapport de présentation

qui présentent aussi bien un certain nombre d’études complémentaires au PLUi que l’ensemble de la procédure de consultation des Personnes Publiques Associées et d’enquête publique.

  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

qui décline les orientations politiques en matière de développement du territoire. Le PADD du Grand Saint-Emilionnais fixe les orientations suivantes :

  • Orientation n°1 : Chercher à être ambitieux
    • La volonté d’accueillir 1 000 nouveaux habitants d’ici à 2030…
    • Et de produire 950 nouveaux logements à cet horizon (dont 150 logements à réhabiliter)
  • Orientation n°2 : S’appuyer sur une organisation territoriale
    • 3 niveaux de communes définis
    • Un développement touristique à développer et organiser
    • Une diversification économique à cibler
    • Des bourgs à redynamiser…
    • …Et des entités urbaines particulières à requalifier
  • Orientation n°3 : Favoriser une ruralité de projet
    • Une trame viticole à protéger
    • Des interfaces entre urbanisation et agriculture à gérer
    • Une diversification oenotouristique à accompagne
  • Orientation n°4 : Répondre aux besoins des habitants…
    • Des équipements et services à développer
    • Un cadre de vie à préserver
    • Une proximité des bassins de vies à valoriser
  • Orientation n°5 : …Tout en préservant le patrimoine
    • Une consommation d’espaces à rationaliser
    • Un territoire d’exception à préserver et valoriser
    • Un patrimoine naturel comme fondement d’un développement soutenable

 

  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

qui sont un zoom sur certains secteurs à urbaniser sur lesquels des principes d’aménagement sont définis avec précision. C’est une pièce opposable aux demandes d’urbanisation.

 

  • Un règlement graphique

qui délimite les différentes zones du PLUi

  • Zone U : Zone Urbanisée
  • Zone AU : Zone A Urbaniser
  • Zone A : Zone Agricole
  • Zone N : Zone Naturelles

 

  • Un règlement écrit

qui précise de manière formelle les règles applicables à chacune des zones : quelles sont les constructions autorisées et sous quelles conditions sont-elles autorisées ?

 

  • Des annexes

qui reprennent les servitudes d’utilité publique ou encore les plans des différents réseaux

 

L’ensemble des documents seront prochainement consultable sur ce site, en attentant le dossier papier complet est disponible au siège de la Communauté de Communes.

Les services de la Communauté de Communes et du PETR se tiennent à disposition des personnes ayant un projet d’urbanisme ou souhaitant simplement avoir des informations sur les règles d’urbanisme en vigueur.

Consulter les documents :

 

Le dossier papier complet est disponible en consultation au siège de la Communauté de Communes et sur demande auprès des services de la Communauté de Communes.