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La Communauté de Communes du Grand St Emilionnais est engagée depuis septembre 2014 dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ce PLUI est aujourd'hui en cours de finalisation et devrait être arrêté au printemps 2017.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Un Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme et de planification : il organise et définit le fonctionnement et les conditions de développement d’un territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Le Plan Local d’Urbanisme porte aussi bien sur la constructibilité des parcelles, la typologie et la morphologie des constructions que sur la préservation du patrimoine bâti ou environnemental.

qu'est-ce qu'un PLUi

 

Elaboré à l’échelle d’une intercommunalité, un PLUi a pour ambition d’harmoniser le développement de chaque commune en matière d’habitat, d’économie ou encore de transports. Il répond ainsi aux besoins de la population qui dépassent largement les limites communales.

 

Les différentes pièces du PLUi

Le rapport de présentation

Il présente l’état des lieux et le fonctionnement actuel du territoire. Il permet donc d’affiner les grands objectifs du PLUi et de justifier tous les choix réalisés en matière de développement et d’urbanisation.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il décline les orientations politiques en matière de développement territoire. C’est la pièce maîtresse du PLUi qui définit le projet de territoire à 10 ou 15 ans.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Ce sont des « zooms » sur certains secteurs du territoire présentant des enjeux particuliers et sur lesquels des principes d’aménagement sont définis avec précision. C’est une pièce opposable aux demandes d’urbanisation.

Le Règlement graphique

Il délimite les différentes zones du PLUi :

  • Zone U : Zone Urbanisée.
  • Zone AU : Zone A Urbaniser. C’est une zone non urbanisée mais constructible à plus ou moins long terme.
  • Zone A : Zone Agricole
  • Zone N : Zone Naturelle

Le Règlement écrit

Il précise de manière très formelle les différentes règles applicables à chacune des zones : quelles sont les constructions autorisées et sous quelles conditions sont-elles autorisées ?

Les annexes

Elles reprennent les servitudes d’utilité publique ou encore les plans des différents réseaux.

Pourquoi un PLUi sur le Grand Saint-Emilionnais ?

Les élus du Grand Saint-Emilionnais ont souhaité élaboré un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité pour répondre à un certain nombre d’enjeux dépassant les simples limites communales : baisse de la population, logements à l’abandon, patrimoines paysager et architectural d’exception, etc.

le PLUi en chiffres

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera alors l’occasion de répondre à ses enjeux en harmonisant le développement du Grand Saint-Emilionnais dans un souci de cohérence et de qualité architecturale, de préservation des espaces productifs (vignoble notamment) et de renforcement des centres bourgs importants (Sainte-Terre, Saint-Emilion ou Lussac par exemple).

A travers la mise en œuvre du PLUi, les élus affichent la volonté d’atteindre les objectifs suivants :

  • Lutter contre la baisse de la population
  • Dynamiser les centres villes et reconquérir les logements vacants
  • Définir les grands projets d’équipements et de services
  • Permettre un développement urbain maîtrisé et respectueux des espaces agricoles et naturels
  • Préserver et mettre en valeur un patrimoine exceptionnel

Le vendredi 12 septembre 2014, les 22 maires ont signé la charte de gouvernance du PLUi du Grand Saint-Emilionnais. Ils se sont ainsi engagés sur les principes prévalant à l’élaboration du PLUi et sur le partage d’une méthodologie, d’un cadre de travail, d’une gouvernance, d’un même langage et d’un discours commun.

La signature de cette charte a posé les fondements d’un projet politique marquant une nouvelle étape pour une intercommunalité récente.

 

Le point sur la démarche…

Lancée en septembre 2014, l’élaboration du PLUi se fait en plusieurs étapes.

 

Un état des lieux complet

Les 8 premiers mois d’études ont permis aux bureaux d’études qui accompagnent la CDC dans ces démarches d’exposer aux élus les grandes tendances d’évolution du territoire. Le principal constat est que la population du Grand Saint-Emilionnais ne cesse de diminuer depuis maintenant plusieurs années. Conséquence, les centres bourgs se vident et de nombreux logements sont laissés à l’abandon. Mais ce diagnostic a aussi été l’occasion de prendre conscience que la CDC dispose d’un patrimoine d’exception ou encore d’une économie relativement dynamique portée en grande partie par la viticulture et le tourisme.

Les transports, les réseaux, les équipements publics, les paysages ou encore l’environnement ont également été des thèmes abordés lors de cet état des lieux.

 

Le projet de territoire en construction

Sur la base de cette 1ère étape, les élus ont travaillé de mai à décembre 2015 sur la définition d’un projet de territoire intercommunal : que voulons-nous faire du Grand Saint-Emilionnais d’ici 2030 ?

Les orientations politiques qui en découlent sont retranscrites dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : c’est la pierre angulaire du document d’urbanisme qui dessine les ambitions des élus pour leur territoire sur les 10 à 15 prochaines années.

 

REFAIRE DU GRAND SAINT-EMILIONNAIS UN TERRITOIRE ATTRACTIF

Orientation n°1 – Chercher à être ambitieux

Passer d’une population de 15 500 habitants en 2017 à 16 500 habitants en 2027 en produisant notamment 950 logements supplémentaires, dont 150 seront des logements réhabilités.

 

Orientation n°2 – S’appuyer sur une organisation territoriale

Organiser le fonctionnement du territoire en priorisant notamment 65 % de l’offre de logements sur les communes les plus peuplés et les mieux équipées (services et infrastructures) mais également en diversifiant l’économie et le tourisme.

 

Organisation n°3 – Favoriser une ruralité de projet

Préserver la trame viticole, porter une attention particulière sur la gestion des interfaces urbaines et agricoles ou encore favoriser le bâti existant pour la diversification agricole et l’œnotourisme.

 

MAITRISER LE DEVELOPPEMENT DU GRAND SAINT-EMILIONNAIS

Orientation n°4 – Répondre aux besoins des habitants…

Développer des équipements et services dans les principaux bourgs et préserver un cadre de vie de qualité. Cela passera notamment par le réaménagement du Collège de Lussac, la création d’équipements pour personnes âgées non dépendantes sur les Artigues de Lussac et Saint-Sulpice de Faleyrens ou encore l’ouverture du micro-crèche à Saint-Pey d’Armens.

 

Orientation n°5 – Tout en préservant le patrimoine

Lutter contre la vacance et rationnaliser la consommation d’espace par l’urbanisation, valoriser un patrimoine bâti et paysager d’exception et faire du patrimoine naturel le fondement d’un développement soutenable.

 

 

CARTE PADD

Le schéma de développement du Grand St Emilionnais d’ici 2030.

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La traduction réglementaire

D’avril à novembre 2016, chaque commune a travaillé sur la définition des principes réglementaires du PLUi :

  • Où situer les zones constructibles ?
  • Comment organiser l’urbanisation sur certaines parties du territoire ?
  • Quelles règles de construction mettre en place ?

 

Comment définir une zone urbanisable ?

Cette définition doit tenir compte d’un cadre de référence validé à l’échelle intercommunale et qui fixe les règles du jeu et les orientations quantitatives et qualitatives à considérer pour classer les parcelles en zones urbanisable, à urbaniser, agricole ou naturelle. Les choix doivent donc être fonction de ce qui a été préalablement inscrit dans le PADD – voire ci-dessus – mais également dans le PLH – voire rubrique Habitat – en matière de nombre de logements neufs à construire notamment.

Sur la base de ces critères, les Maires de chaque commune font valoir leurs volontés en matière de développement communal et délimitent ainsi les secteurs qu’ils jugent les plus appropriés pour accueillir de nouveaux habitants.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est désormais entré dans une phase de formalisation. Les différentes pièces sont validées par les élus et doivent désormais être mises en forme avant que le PLUi soit proposé à l’arrêt du conseil communautaire dans les prochaines semaines.

 Le projet de PLUi devrait donc être arrêté au printemps avant d’être soumis à une enquête publique à l’automne 2017.

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