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La Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais est engagée depuis septembre 2014 dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le dossier de PLUi devrait être approuvé prochainement après avoir été notamment soumis à enquête publique du 02 octobre au 15 novembre 2017.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Un Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme et de planification : il organise et définit le fonctionnement et les conditions de développement d’un territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Le Plan Local d’Urbanisme porte aussi bien sur la constructibilité des parcelles, la typologie et la morphologie des constructions que sur la préservation du patrimoine bâti ou environnemental.

 

Pourquoi un PLUi sur le Grand Saint-Emilionnais ?

Les élus du Grand Saint-Emilionnais ont souhaité élaboré un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité pour répondre à un certain nombre d’enjeux dépassant les simples limites communales : baisse de la population, logements à l’abandon, patrimoines paysager et architectural d’exception, etc.

Lancées en 2014, les études ont permis aux élus de travailler sur l’état des lieux de leur territoire, la définition d’orientations stratégiques ainsi que sur des règles d’urbanisme communes à l’ensemble du Grand Saint-Emilionnais.

 

Le point sur la démarche…

Après avoir été arrêté en conseil communautaire le 08 juin dernier 2017, le dossier de PLUi a été soumis, pendant 3 mois, à l’avis des communes et Personnes Publiques Associées.

Les communes de St Cibard et Ste Terre se sont opposées au projet, pendant que les autres communes et l’ensemble des Personnes Publiques Associées ont émis un avis favorable, parfois assortis de réserves.

Par conséquent, le conseil communautaire a dû de nouveau arrêté le PLUi par délibération en date du 21 septembre 2017.

Du 02 octobre au 15 novembre 2017, le dossier de PLUi a été soumis à enquête publique.

A cette occasion, près de 200 observations ont été adressées à la Communauté de Communes.

Le rapport du commissaire enquêteur devrait être remis le 15 décembre 2017. Passée cette date, la Communauté de Communes aura alors la possibilité d’apporter des ajustements au dossier de PLUi pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées, des communes et du commissaire enquêteur avant d’adopter définitivement son PLUi. Cette approbation est envisagée pour fin février 2018. 

 

Les différentes pièces du PLUi

Le dossier de PLUi arrêté en conseil communautaire le 21 septembre est disponible en consultation papier au siège de la Communauté de Communes. Cependant, il est appelé à être modifié sur certains points suite aux avis des Personnes Publiques Associées et aux observations remontées lors de l’enquête publique.

Le rapport de présentation

Il présente l’état des lieux et le fonctionnement actuel du territoire. Il permet donc d’affiner les grands objectifs du PLUi et de justifier tous les choix réalisés en matière de développement et d’urbanisation.

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il décline les orientations politiques en matière de développement territoire. C’est la pièce maîtresse du PLUi qui définit le projet de territoire à 10 ou 15 ans.

 

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Ce sont des « zooms » sur certains secteurs du territoire présentant des enjeux particuliers et sur lesquels des principes d’aménagement sont définis avec précision. C’est une pièce opposable aux demandes d’urbanisation.

 

Le Règlement graphique

Il délimite les différentes zones du PLUi :

  • Zone U : Zone Urbanisée.
  • Zone AU : Zone A Urbaniser. C’est une zone non urbanisée mais constructible à plus ou moins long terme.
  • Zone A : Zone Agricole
  • Zone N : Zone Naturelle

Le Règlement écrit

Il précise de manière très formelle les différentes règles applicables à chacune des zones : quelles sont les constructions autorisées et sous quelles conditions sont-elles autorisées ?

Les annexes

Elles reprennent les servitudes d’utilité publique ou encore les plans des différents réseaux.

Le dossier papier complet est disponible en consultation au siège de la Communauté de Communes et sur demande auprès des services de la Communauté de Communes.