Aides Économiques : formulaire de demande - CC-Grand St Emilionnais (33)

Somme demandée à la Communauté de Communes*

Quelle aide économique sollicitez-vous ?*

Raison Sociale*

N° de SIRET*

Code NAF*

Adresse du siège social*

Adresse postale Complément d'adresse Ville Code postal

Description des activités et des produits.*

Situation de l'entreprise*

Création

Reprise

Développement

Année de création*

Effectif global de l'entreprise*

à la date de la demande, uniquement salarié

L'entreprise a-t-elle procédé à un licenciement économique au cours des 12 derniers mois ?*

Oui

Non

Si oui, pourquoi ?*

décrivez les raisons du licenciement économique.

Représentant(e) légal(e) en charge du suivi du dossier*

Prénom Nom

Fonction du (de la) représentant(e) légal(e)*

Courriel*

Téléphone*

Etes-vous à jour de vos créances privilégiées ?*

URSAAF, TVA, Impôts sur les sociétés, CET...

Oui

Non

Si vous n'êtes pas à jour, indiquez le montant total de vos retards*

toutes créances confondues

Ces 3 dernières années, est-ce que vous avez bénéficié d'aides publiques relevant du règlement de minimis ?*

règlement mis en place par l'Union européenne pour encadrer le fonctionnement des aides aux entreprises. Selon cette règle, une entreprise ne peut bénéficier que de 200 000 € d'aides publiques par période de 3 exercices fiscaux consécutifs.

Oui

Non

Si oui, indiquez le montant total perçu*

J'atteste sur l'honneur l’exactitude des renseignements fournis dans le présent formulaire et les pièces jointes,*

J'atteste

J'atteste sur l'honneur la régularité de la situation fiscale et sociale de l’entreprise que je représente*

J'atteste

J'atteste sur l'honneur ne pas avoir sollicité pour le même projet / les mêmes investissements, une aide autre que celle(s) renseignée(s) sur mon formulaire de demande d’aide,*

J'atteste

J'atteste sur l'honneur ne pas avoir commencé l'exécution de mon projet avant la date d'accusé de réception de la présente demande d'aide,*

J'atteste

Je m'engage, sous réserve de l'attribution de l'aide, à informer le Grand Saint-Emilionnais de toute modification de ma situation, de la raison sociale de ma structure, des engagements ou du projet*

Je m'engage

Je m'engage, sous réserve de l'attribution de l'aide, à signaler à la CDC toute erreur que je constaterai dans le traitement de ma demande d’aide*

Je m'engage

Je m'engage, sous réserve de l'attribution de l'aide, à fournir toutes pièces complémentaires jugées utiles par les services compétents pour l'instruction de ma demande d’aide*

Je m'engage

Je suis informé(e) qu’en cas d’irrégularité ou de non-respect de mes engagements, le remboursement des sommes perçues sera exigé, sans préjudice des autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur.*

Je suis informé(e)

Courrier demande subvention*