GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
La GEMAPI, c’est la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Depuis le 1er Janvier 2018, elle est confiée aux établissements publics de coopération intercommunale. Elle vise à modifier la manière d’aborder les projets d’aménagements des cours d’eau et leur Gestion.
La GEMAPI pour quoi faire ?
La GEMAPI est mise en place pour assurer une gestion équilibrée et durable des cours d’eau. Les grands objectifs de cette compétence sont :
- La préservation et l’amélioration du bon fonctionnement des milieux aquatiques et de la biodiversité
- La réduction de l’aléa, de la vulnérabilité et des risques inondations.
Pour schématiser simplement ce qu’est la GEMAPI, cette infographie montre que de nombreuses actions interviennent au fil de l’eau pour prévenir les problèmes potentiels qui pourraient survenir.
Cette compétence est très importante et complémentaire à beaucoup d’autres compétences de l’intercommunalité : urbanisme, environnement, aménagement du paysage, prévention des risques.
Missions obligatoires de la compétence GEMAPI définies par l’état
Aménagement bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
Réalisation d’un état des lieux, mise en place plan pluriannuel de gestion (PPG), pour 10 ans.
Entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.
Cela se traduit sur le terrain par la gestion des végétaux et des embâcles, l’enlèvement de seuil, la mise en place de plantations, et le suivi de la qualité de l’eau.
Défense contre les inondations et contre la mer
Cela concerne les ouvrages de protection, qui sont principalement des digues (pas d’écluses).
Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Les zones humides ont un lien très important avec les cours d’eau et leur bon fonctionnement.
Qui gère les cours d'eau ...?
Sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais, la gestion des cours d’eau et l’application technique sont confiées à deux syndicats : le SIETAVI et le SYER (ex SITAF).
SIETAVI
Le SIETAVI est un syndicat des eaux depuis 1990. En 2013 et 2017, le territoire du SIETAVI s’est agrandi pour recouvrir aujourd’hui 39 communes. Il travaille sur un linéaire d’environ 145 Km de cours d’eau. Le syndicat emploie une coordinatrice technique et administrative, un technicien des milieux aquatiques et une secrétaire à mi-temps.
Les actions pour répondre aux 4 missions obligatoires de la GEMAPI sont :
- Entretien ripisylves et plantation
- Entretien des Ecluses
- Enlèvement d’embâcles
- Restauration de zone humide
- Études sur plan d’eau, zones humides, restauration continuité écologique
- Accompagnement des propriétaires pour l’entretien, les travaux, les dossiers.
Insérer territoire compétence SIETAVI
12, Rue du Maine – 33230 GUITRES
Courriel : sietavi@orange.fr
Tél. 05 57 69 10 93 – 07 88 39 97 26
Site internet : https://sietavi.wordpress.com/
Facebook : SIETAVI Syndicat Rivière Isle
SYER
Créé en 1961, sous le nom de SITAF, il devient le SYER en 2019. Il recouvre aujourd’hui 21 communes et travaille sur 120 Km de cours d’eau. Le SYER compte un technicien rivière.
Les actions pour répondre aux 4 missions obligatoires de la GEMAPI :
- Entretien ripisylves et plantation
- Enlèvement d’embâcles
- Accompagnement des propriétaires pour l’entretien, les travaux, les dossiers.
- Restauration de la continuité écologique
- Suivi des débits et pollutions
- Accompagnement de restaurations de berges
Insérer territoire compétences SYER
7 route de la Desmerie (Mairie)
33350 BELVES DE CASTILLON
Site web : https://syercoteauxdedordogne.wordpress.com
Email : syercoteauxdordogne33@orange.fr
Facebook : SYER des coteaux de Dordogne
Téléphone : 06 80 77 44 95
En cliquant sur les boutons ci-contre, vous découvrirez des documents d’informations sur deux espèces de plantes invasives dans les cours d’eau.
La Communauté de Communes a décidé pour 2023 de lever la TAXE GEMAPI.
Depuis 2018 la Communauté de communes a pris en charge les cotisations dues aux deux syndicats ainsi que les coûts supplémentaires de travaux.
Les objectifs d’entretien, de remise en état des cours d’eau et des systèmes d’endiguement, ainsi que les effets du changement climatique ont augmenté les coûts de cette compétence ces dernières années. Pour continuer à proposer un service de qualité aux habitants et atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000, il a été décidé de lever la taxe dite GEMAPI, comme les territoires aux alentours.
Cette taxe s’applique sur toutes les taxes locales en vigueur (taxes foncières bâti et non bâti et sur la CFE, ainsi que sur la taxe d’habitation des habitations secondaires). C’est une taxe affectée, c’est-à-dire que la somme collectée ne peut être utilisée que pour la GEMAPI.