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Décision Président Modification PLUI
- 2022
- Français
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Le 10 décembre 2020, la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais a prescrit la modification N°2 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Pour rappel, le PLUi construit un projet de territoire : il fixe les grandes orientations en matière de démographie, de logements, de développement économique, d’équipements publics et d’infrastructures, de paysages et d’environnement et les formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le PLUi concerne tous les habitants car il touche à la vie quotidienne de chacun : c’est à partir de ce document que sont instruites les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, …).
La procédure de modification N° du PLUI est engagée afin de répondre à plusieurs objectifs détaillés dans le fichier ci-dessous.
Plus d’infos sont disponibles sur simple demande auprès du siège de la CdC.
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Décision Président Modification PLUI
PLUI
ARRETE_ENQUETE_PUBLIQUE_PLUI-tampon
Délibérations 2023
18_MODIF02_PLUI-tampon
PLUI
DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE PLUI_compressed
PLUI
T1-Rapport CC GSE-tampon
PLUI
T2-Avis CC GSE-tampon
PLUI
T3-Annexes CC GSE-tampon
PLUI
18_MODIF02_PLUI-tampon-tampon
PLUI
05-Règlement post M2-tampon
PLUI
200035533_oap_MDC_APPRO-tampon
PLUI
200035533_rapport_modification_dc_APPRO-tampon
PLUI
decision_cas_par_cas-tampon
Délibérations 2023
57_MODIF_2_PLUI-tampon